La Micherie SAS – Quartier de Lambège – 09200 MOULIS – contact@lamicherie.com
SIRET : 84028671000016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues entre LA MICHERIE SAS et toute personne morale ou personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site Internet lamicherie.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Mentions préliminaires
a) Objet
Le site www.lamicherie.com, édité par LA MICHERIE SAS, est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet principal la vente en ligne d’articles de boulangerie.
b) Acceptation des conditions
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’ACHETEUR, des présentes conditions générales. L’ACHETEUR reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et de les accepter sans réserve en cochant la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».
Le fait de cocher la case a la même valeur qu’une signature manuscrite. L’ACHETEUR reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’ACHETEUR qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs.
2. Processus de commandes
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au jour de la commande. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par LA MICHERIE SAS, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
En consultant son panier, l’ACHETEUR peut vérifier le nombre, le prix unitaire et la nature des articles ainsi que le prix global de la commande.
À ce stade, l’ACHETEUR peut enlever un ou plusieurs articles du panier.
S’il l’article choisi est un abonnement, la dénomination du produit affichée dans le panier indique clairement la durée de l’abonnement exprimé en nombre de semaines.
Pour le cas où un abonnement court pendant une période de fermeture pour congés de LA MICHERIE SAS, l’abonnement est automatiquement suspendu pendant cette période et l’ACHETEUR est prévenu par mail peu après la commande.
La Micherie SAS est fermée au moins pendant les vacances de Noël et de Pâques, zone Toulouse.
En dehors des périodes de congés, la production et les livraisons sont maintenues les jours fériés.
Au cours de son abonnement, l’ACHETEUR peut le suspendre. Il peut aussi modifier soit le contenu soit le jour et lieu de livraison à condition qu’il en fasse la demande par mail au moins 48h avant la modification souhaitée et que les produits et options soient équivalents. Les modifications sont nécessairement conformes à la gamme et options proposées par le site lamicherie.com au moment de la dite modification.
Pour valider sa commande, l’ACHETEUR clique sur le bouton « valider ma commande », et accède ainsi à une page qui permet soit d’accéder à son compte soit au formulaire qui permet d’en créer un, s’il s’agit d’une première commande. L’ACHETEUR est seul responsable de son mot de passe et de son identifiant qui valent preuve de son identité. LA MICHERIE SAS ne peut être tenue responsable de la mauvaise utilisation ou de la divulgation de ceux-ci sauf si une faute de sa part peut être établie.
Ensuite, pour le cas des produits disponibles en local, l’ACHETEUR sélectionne le jour, la date, et le lieu de livraison ou de retrait souhaité. Pour le cas des produits destinés à un envoi postal, l’ACHETEUR a la possibilité de renseigner une adresse de livraison et dans le cas du produit »colis de pain » une date de livraison.
L’ACHETEUR coche la case correspondant au mode de règlement souhaité : soit par CB via la Passerelle Monetico et/ ou via Stripe soit par chèque.
Dans le cas d’un paiement par chèque, La Micherie SAS se réserve le droit de ne prendre en compte la commande qu’après encaissement du chèque.
Pour valider définitivement sa commande, l’ACHETEUR doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».
À ce moment là, la commande de l’ACHETEUR devient ferme et définitive. LA MICHERIE SAS envoie un email de confirmation.
La commande peut néanmoins encore être annulée de plein droit en cas d’échec du paiement sur les plateformes de paiements en ligne, ce qui n’engage pas la responsabilité de LA MICHERIE SAS.
3. Délais de fabrication , livraison et retrait des produits
L’ACHETEUR peut passer commande sur le présent site 7 jours sur 7 et 24h sur 24.
L’ACHETEUR ne peut passer commande que pour les dates proposées par le site au moment de la commande.
Pour des raisons techniques liées aux fermentations longues, les commandes sont clôturées dans les délais suivants :
| Fournée | Clôture des commandes |
|
MARDI |
Dimanche soir minuit |
|
MERCREDI |
Lundi soir minuit |
|
JEUDI |
Mardi soir minuit |
Les points de retraits et de livraisons sont exclusivement ceux proposés par le site au jour de la commande. Les commandes sont livrées au lieu choisi et à la date indiquée lors de la commande.
Une fois livrés ou retirés les articles ne sont plus sous la responsabilité de La Micherie SAS.
L’ACHETEUR est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas LA MICHERIE SAS ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
4. Droit de rétractation
Le droit de rétractation s’applique conformément aux dispositions en vigueur selon le type de produit dont il s’agit.
5. Dispositions particulières
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, même en présence de virus informatiques, l’ACHETEUR ne peut se prévaloir d’un dommage et ne peut prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêt.
La Micherie SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait de l’ACHETEUR ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Ainsi, a défaut de respecter la date de retrait des articles, le client reconnaît sans limite ni réserve qu’il devra assumer toutes les conséquences de son retard et qu’en conséquence il ne pourra solliciter ni indemnité ni remboursement si les produits ne sont plus en état d’être consommés.
La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive de l’article, il appartient donc à toute personne intéressée de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre indication médicale à son encontre.
Les représentations visuelles illustrant les produits publiées sur le présent site, sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne rentrent pas pour autant dans le champs contractuel, elles sont données à titre indicatif. En effet, nos pains sont fabriqués artisanalement et chacun d’eux peut avoir une forme et une couleur particulières. De plus, en l’état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à La Micherie SAS qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait..
Les liens hypertextes présents sur le présent site renvoient sur d’autres sites internet et la responsabilité de LA MICHERIE SAS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de LA MICHERIE SAS ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à LA MICHERIE SAS et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
7. Modification, divisibilité et non-renonciation
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LA MICHERIE SAS ou son mandataire. Les conditions générales de vente applicables à l’ACHETEUR sont celles en vigueur au jour de sa commande. LA MICHERIE SAS s’engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour LA MICHERIE SAS de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.
8. Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourra avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.